Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ISABELLE MC et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et programme en ligne.
Toute prestation accomplie par l’entreprise IsabelleMC implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Programmes en ligne » du site internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Isabelle MC ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de ISABELLE MC sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation et programme à distance est valable à vie sauf si mention contraire sur la fiche du programme.
Article 4 Prix des produits
Les rubriques « Programmes en ligne” du site internet indiquent les prix nets. Le montant de la TVA n’est pas applicable dans le cadre d’une micro-entreprise.
L’entreprise ISABELLE MC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Régler ” après avoir accepté les présentes conditions de vente.
L’entreprise ISABELLE MC confirme la commande par courrier électronique.
Les données enregistrées par l’entreprise ISABELLE MC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par ll’entreprise ISABELLE MC dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant par mail : contact@isabellemc.com
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Article 7 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Article 9 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à l’entreprise du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
Adresse :
134 rue des nouvelles
34400 Lunel– France
Tél: 07 56 80 22 00
E-mail : contact@isabellemc.com
Article 10 Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
